Conditions générales de vente
Conditions de vente
Sourire au présent
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site sourireaupresent.fr.
Le produit proposé est un fichier numérique (PDF) téléchargeable, destiné à un usage personnel et non commercial.
2. Vendeur
Émilie Willmann – Micro entrepreneure
Siret : 99122902200017
Adresse : 8 rue Frédéric Dard 33600 Pessac
E-mail : sourireaupresent@gmail.com
3. Produit
Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF.
Une fois le paiement effectué, l’acheteur reçoit automatiquement un lien de téléchargement.
4. Santé mentale
Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychologique ou un suivi par un professionnel de santé.
5. Prix et paiement
Le prix du produit est indiqué en euros (€). TVA non applicable - article 293 B du CGI.
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire (Shopify Payments) ou PayPal.
6. Livraison
Le produit est disponible immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct via un lien envoyé à l’acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En achetant ce PDF, l’acheteur renonce donc expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les PDF sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées (nom, adresse e-mail, données de paiement) sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la consultation, la modification ou la suppression de ses données en contactant : sourireaupresent@gmail.com
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11. Service client
Pour toute question, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : sourireaupresent@gmail.com